Suite à la grande fraude fiscale
Les criminels en col blanc n'ont qu'à bien se tenir. C'est ce lundi que la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les grands dossiers de fraude fiscale se met au travail. La séance se tiendra à 14h15 à Bruxelles, au Parlement. A l'ordre du jour, la désignation d'un spécialiste qui épaulera la commission sur le plan juridique durant ses travaux. Il s'agira aussi de choisir les experts que les députés auditionneront dans les semaines à venir. Chaque groupe parlementaire proposera ses candidats.
Cette commission a été instituée à l'initiative des députés Jean-Marc Nollet (Ecolo) et Thierry Giet (PS) afin de "trouver les remèdes aux causes des échecs systématiques des grands dossiers financiers et fiscaux de ces 15 dernières années". Selon eux, "la responsabilité de la faillite consommée ou annoncée de ces dossiers est à déterminer au sein des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif". Toutefois, il n'était pas envisageable de procéder à un audit externe car "les grandes sociétés d'audit sont impliquées dans les dossiers concernés", regrettent-ils. D'où l'idée de cette commission d'enquête, parce que, "sans une lutte efficace contre la fraude fiscale, il n'y a pas d'égalité des contribuables".
Les dossiers à examiner sont nombreux, passant de l'affaire KBLux à la QFIE (quotité forfaitaire d'impôt étranger), en passant par la fraude dissimulée au Liechtenstein, les sociétés de liquidités, le cas Beaulieu, etc. (lire ci-dessous). En tout, le manque à gagner pour le Trésor s'élèverait à 130 milliards d'euros... En plus, les cerveaux de ces énormes fraudes courent toujours et l'argent n'a pas (encore ?) été récupéré. Voilà qui laisse planer un doux parfum d'impunité. Les députés veulent mettre un terme à cette situation en décortiquant les montages frauduleux et en déterminant les lacunes des rouages administratifs et judiciaires.
Pendant que le Parlement fourbissait ses armes, le gouvernement n'est pas resté inactif. Il a institué un collège de lutte contre la fraude fiscale et sociale. Ce dernier doit déterminer, pour la fin du mois de juin, un plan d'action pour renforcer la lutte contre ces deux fraudes souvent corrélées. "C'est une initiative intéressante de coordination qui permettra de dégager des priorités, de lancer des actions et de programmer des mesures à plus long terme", indique un spécialiste de la grande fraude fiscale qui... n'était pas au courant de la mise en place d'une commission d'enquête. Comme quoi, le gouvernement conserve une longueur d'avance sur le Parlement...