La Banque centrale européenne
Pour remplir ses fonctions, la BCE agit de concert avec le "Système européen de banques centrales" (SEBC), qui couvre les 27 États membres. Toutefois, treize de ces pays seulement ont adopté l'euro à ce jour. Ils constituent ensemble la "zone euro", et leurs banques centrales, auxquelles s'ajoute la Banque centrale européenne, forment "l'eurosystème".
La BCE, en vertu du droit public international, est dotée de la personnalité juridique.
La BCE agit en totale indépendance. Ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions d'un organe externe. Les institutions européennes et les gouvernements des États membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas tenter d'influencer la BCE ou les banques centrales nationales.
La BCE a son propre budget, indépendant de celui de l'Union européenne. Son capital est souscrit et libéré par les Banques centrales nationales de la zone euro.
Il est interdit à l'Eurosystème d'accorder des prêts aux organes communautaires ou à toute entité nationale du secteur public, ce qui accroît son indépendance en le mettant à l'abri de toute influence des autorités publiques.
En outre, la BCE a le droit d'adopter des règlements contraignants dans la mesure nécessaire à l'accomplissement des missions du SEBC ainsi que dans certains autres cas stipulés dans des actes spécifiques du Conseil de l'UE.
Organisation
Les organes de décision de la Banque centrale européenne sont le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général.
Il est composée du président et du vice président de la BCE ainsi que de quatre autres membres nommés par accord entre Etats membres au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement. Sa mission est principalement de mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le conseil des gouverneurs de la BCE. Dans ce cadre, il donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales. De plus, le directoire assure la gestion courante de la BCE.
Il se compose des membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales des Etats membres ayant adopté l'euro. Sa mission est essentiellement d'arrêter les orientations et de prendre les décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées à l'Eurosysteme, de définir la politique monétaire de la zone euro, y compris le cas échéant les décisions concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et d'arrêter les orientations nécessaires à leur exécution. En outre, il autorise l'émission des billets de banque et le volume des pièces de monnaie dans la zone euro.
Il se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des gouverneurs des banques centrales nationales faisant partie du système européen des banques centrales. Le Conseil général est chargé d'assurer, en particulier, le travail nécessaire à l'éventuelle accession de pays de l'Union européenne n'ayant pas adopté l'euro ainsi que les fonctions de l'Institut monétaire européen maintenues en phase III. Le Conseil général contribue notamment aux fonctions consultatives du SEBC, à établir les rapports annuels de la BCE, et à définir les conditions d'emploi du personnel de la BCE. Conformément aux statuts du SEBC, le Conseil général sera dissout lorsque tous les États membres de l'UE auront adopté la monnaie unique.
Les mesures suivantes sont prévues pour assurer la sécurité d'emploi des gouverneurs des BCN et des membres du Directoire :
- un mandat minimum d'une durée de cinq ans pour les gouverneurs des BCN,
- un mandat non renouvelable d'une durée de huit ans pour les membres du Directoire de la BCE,
- la révocation des fonctions uniquement en cas d'incapacité ou de faute grave,
Jean-Claude Trichet, de nationalité française, a été nommé président de la BCE en novembre 2003.
Les missions
Il revient principalement à la BCE de réaliser les missions fondamentales du SEBC. Aussi, la BCE a pour rôle de gérer la monnaie unique, l'euro, ainsi que de maintenir la stabilité des prix. Elle apporte également son soutien aux politiques économiques, en vue de promouvoir le progrès économique et un niveau élevé d'emplois. Afin de réaliser ces objectifs, l'Eurosystème définit et met en oeuvre la politique monétaire unique, gère les réserves et conduit les opérations de change.
Pour évaluer la stabilité des prix, la BCE se fonde sur deux critères: l'évaluation de la masse monétaire en circulation et les perspectives d'évolution des prix. Pour déterminer l'inflation qui doit être inférieure à 2%, plusieurs indices sont pris en compte: salaires, taux d'intérêt, indices des prix... Afin de maintenir la stabilité des prix à moyen terme, la BCE dispose de plusieurs instruments, notamment en augmentant ou en baissant les taux directeurs :
- opérations principales de refinancement qui permettent de fournir de la liquidité aux banques ;
- facilités permanentes (de prêt marginal ou de dépôt) qui permettent d'injecter ou de retirer de la liquidité du marché ;
- opérations de réglages fins qui atténuent l'incidence des fluctuations de liquidité sur les taux d'intérêt ;
- réserves obligatoires imposées aux banques afin de stabiliser la demande de monnaie et, de fait, les taux d'intérêt.
Initié par le SEBC, le système TARGET (transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel) relie entre eux les systèmes de paiement interbancaire. Il permet d'effectuer des transferts entre établissements bancaires de l'Union européenne en quelques minutes.
La décision de soutenir ou non le cours de l'euro relève du Conseil de l'Union européenne qui réunit les ministres des Etats membres. C'est donc une décision politique qui doit cependant prendre en compte l'objectif de stabilité des prix et l'avis de la BCE. Cette dernière met en oeuvre la politique de change en coordonnant les réserves détenues par la BCE et les banques centrales nationales.
La BCE autorise l'émission de billets de banques et le volume de l'émission des pièces de monnaies émises par les Etats membres de la zone euro. L'Eurosystème produit, par ailleurs, des statistiques monétaires, bancaires et financières, favorise les échanges d'information entre les autorités de contrôle bancaire et bien que le contrôle du secteur financier relève de chaque Etat membre, l'Eurosystème contribue à la bonne conduite de ce contrôle prudentiel.